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Une licence sera émise lorsque le bien immobilier respecte les exigences de première classe. Les biens peuvent être loués sous licence à long terme ou licence de vacances.
Les propriétaires immobiliers ont la possibilité de louer leur propriété à condition d’obtenir une licence de location émanant du ministère du tourisme. La licence est délivrée lorsque la propriété immobilière est conforme aux normes requises ou consiste en une villa avec piscine. Les propriétés immobilières peuvent faire l’objet d’une location à long terme ou d’un contrat de location de vacance.
Nous vous invitons à consulter le site de Malta Tourism Authority pour plus de renseignements sur les frais de licence et les formulaires de demande:
http://www.maltatourismauthority.com/index.pl/licences_application_forms
http://www.maltatourismauthority.com/uploads/47/8
/holiday_premises_regulations.pdf
Les bailleurs devront s’inscrire auprès de l’administration des impôts sur le revenu et sur la TVA.
Implications de l’impôt sur le revenu
- Les revenus issus de la location de biens immobiliers peuvent revêtir deux formes – revenus d’investissement et revenus des loyers. La différence entre les deux réside généralement dans la durée de la période de location, courte, dans le cas de la location de biens meublés pour quelques semaines ou mois, ou plus longue.
- Les déductions d’impôts réalisées par le biais de ces deux types de revenus locatifs sont différentes. Toute dépense encourue dans la production d’un revenu dérivé du revenu locatif donne droit à une déduction d’impôt, à condition que l’imposé soit en mesure de présenter des justificatifs aux autorités fiscales nationales.
- En cas de revenus locatifs issus de locations de longue durée dans le cadre desquelles la location ne représente pas une activité commerciale, les déductions permises (1) portent sur les frais de licence MTA (anciennement HCEB) le cas échéant, (2) la redevance foncière et les redevances payables au titre de la propriété louée, (3) les intérêts d’emprunt d’un prêt spécialement contracté pour financer l’acquisition (et la rénovation le cas échéant) portant sur la propriété immobilière de laquelle découle le revenu locatif. (4) Une déduction supplémentaire égale à 20% du revenu locatif perçu, minoré des loyers et de la taxe foncière payable et des frais de licence MTA.
Les revenus locatifs seront taxés comme suit :
Taux d’imposition pour les résidents :
| Taux s’appliquant aux personnes mariées |
| Premier |
11,400 € |
Nul
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| Suivant |
9100 € |
15% |
| Suivant |
7,500 € |
25% |
| Reliquat |
supérieur à 28 000 €
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35% |
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Tarifs Single
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| Premier |
8,150 € |
Nil |
| Suivant |
5,850 € |
15% |
| Suivant |
5,000 € |
25% |
| Reliquat |
supérieur à 19 000 € |
35% |
Taux d'imposition pour les non résidents
(Marié et Célibataire) |
| Premier |
€ 698.81 |
Nil |
| Suivant |
€ 2,329 |
20% |
| Suivant |
€ 4,659 |
30% |
| Reliquat |
|
35% |
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Nous fournissons une prestation complète aux propriétaires, par le bais de notre département de gestion du patrimoine, incluant les demandes de licences nécessaires, la préparation de la propriété immobilière dans le but de se conformer aux normes MTA, l’organisation d’un inventaire, la collecte des loyers, le règlement des factures, ainsi que la gestion et la maintenance générale de la propriété immobilière pendant toute l’année. Nous sommes en mesure de gérer toute crise en occasionnant le moins de désagréments et de frais possibles, tout en assurant un rendement optimal de votre investissement.
Visitez notre section Service après-vente d'ameublement pour plus de détails.
Notre division Conseil après-vente a également constitué plusieurs formules d'ameublement pour les biens en location.
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