Acheter un Bien Immobilier À Malte Et À Gozo

Grâce à nos agences intégralement informatisées et reliées entre elles, nous assurons la visibilité de tous les biens enregistrés dans notre base de données par chaque client. Lorsque nous connaissons vos besoins et votre budget, nous pouvons procéder à un choix de propriétés qui correspondront à ce que vous recherchez. Si vous habitez à l’étranger, vous avez la possibilité de consulter notre sélection de biens sur notre site Internet. Celle-ci n’étant pas exhaustive, nous vous conseillons vivement de nous contacter pour obtenir plus de renseignements et notre assistance.

L'achat d'un bien immobilier à Malte est très sûr et très simple. Lorsque vous avez réalisé le choix de votre propriété et trouvé un accord de prix et de conditions, un accord préliminaire est signé par le vendeur et l’acquéreur. Cet accord engage les deux parties à acheter/vendre le bien immobilier aux conditions prévues. La signature de l’acte de vente définitif est néanmoins conditionnée par l’obtention des permis requis. Les accords et contrats sont rédigés en langue anglaise.   Au moment de la signature de l’accord préliminaire, une somme équivalente à 10% du prix de vente est mise en gage chez l’agent immobilier ou chez le notaire. Ce dépôt reviendra au vendeur si l’acquéreur manque à son devoir et si la vente n’est pas réalisée pour une raison prévue par la loi.

L’accord est généralement valable pendant une durée de trois mois (imposé par la loi) ou selon une durée convenue entre les parties. Durant la période s’écoulant entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente, un notaire nommé par l’acquéreur réalisera les recherches nécessaires pour confirmer le droit de propriété et soumettra la demande d’acquisition au ministère des finances si besoin est.

Lorsque le permis afférent est délivré et que les recherches ont confirmé le droit de propriété, le contrat de vente final peut être entériné, l’acte de vente étant établi par un notaire choisi par l’acquéreur. La différence entre le prix d’acquisition et les frais de notaire et frais légaux est payable au moment de la signature du contrat lorsque la possession de la propriété vacante est transférée à l’acquéreur. (1% des frais de notaire sont payables à la signature du compromis de vente.)

• Droits sur les documents - 5%
• Frais de notaire - 1% (env.)
• Recherches et enregistrement – (environ) 475 €
• Frais du Ministère des finances – 235 €

N.B. Les frais cités ci-dessus incombent à l’acquéreur, et les frais de courtage de l’agence immobilière, au vendeur.

• • Les citoyens de tous les pays membres de l’Union Européenne ayant résidé à Malte de manière permanente pendant cinq années consécutives précédent la date de l’acquisition, peuvent librement acquérir un bien immobilier supplémentaire sans nécessité d’obtenir un permis.
   
• • Les citoyens de l’UE n’ayant PAS résidé à Malte pendant au moins cinq ans, mais ayant l’intention d’acquérir leur première résidence, et donc de résider à Malte, n’ont pas besoin de permis, selon le chapitre 246. Par ailleurs, ils n’ont pas besoin de permis, conformément au chapitre 246, pour acheter un bien immobilier nécessaire à la conduite de leur activité professionnelle ou de la prestation de services.

Zones spécialement désignées (SDA)

Malte et Gozo proposent une importante sélection de projets immobiliers de luxe sélectionnés par les autorités locales dans des zones spécialement désignées (SDA), où il n'existe absolument aucune restriction d'acquisition pour les étrangers.

"Réparties au travers des deux îles, ces zones comportent des projets immobiliers résidentiels récents et haut de gamme, comprenant le plus souvent un groupe d'appartements, de duplex et d'appartements-terrasses construits sur un vaste terrain avec un thème commun et bénéficiant fréquemment d'une situation privilégiée, ainsi que d'aménagements et d'une finition supérieurs. Parmi ceux-ci figurent notamment Portomaso et Pendergardens à Saint-Julien, Tigne Point et Fort Cambridge à Sliema, Fort Chambray et les résidences Kempinsky à Gozo, Tas-Sellum Village à Mellieha, St Angelo Mansions à la marina Vittoriosa, Ta’ Monita et Metropolis."

Les étrangers (en provenance ou non de l'UE) peuvent acquérir un nombre quelconque d'unités au sein des projets immobiliers situés dans les zones spécialement désignées, sans qu'un permis AIP soit requis, de sorte que de telles acquisitions ne sont régies par aucune des conditions susmentionnées.
 

• Un groupe de personnes autre qu’un partenariat commercial, établit et opérant depuis un état membre de l’Union Européenne, a la possibilité d’acquérir librement un bien immobilier nécessaire à remplir la fonction pour laquelle il a été acquis, tant qu’il est directement contrôlé par des citoyens issus d’un état membre de l’Union Européenne ayant résidé à Malte pendant cinq années consécutives
   
• Un partenariat commercial établi et opérant depuis un état membre de l’Union Européenne (incluant Malte) peut acquérir librement un bien immobilier nécessaire à remplir la fonction pour laquelle il a été acquis, tant que le partenariat est contrôlé par une personne (ou des personnes) issue (es) d’un état membre de l’Union Européenne ayant résidé à Malte pendant cinq années consécutives et détenant 75% du capital
   
• Tout groupe de personnes aura besoin d’un permis, délivré à condition que le bien soit nécessaire à l’exploitation d’un projet industriel ou touristique, ou contribuant à l’économie maltaise..

Le permis peut être refusé dans le cas de l’acquisition d’un bien considéré comme présentant un intérêt historique.
Les emprunts sont disponibles pour l’acquéreur auprès de toutes les banques maltaises, conformément à leurs statuts (voir prêts immobiliers).