Résider à Malte et à Gozo

S'installer à Malte et Gozo - Malte est un lieu de résidence idéal Hormis la douceur de son climat, la sécurité qui y règne et l'hospitalité de sa population anglophone, les personnes qui décident d'acquérir une résidence à Malte et Gozo bénéficient de différents avantages.

 Motivations fiscales

• Un taux fixe bas de 15% avec un assujettissement à l'impôt minimum de €4 193 après double dégrèvement d'impôts. La taxe est calculée sur le revenu et les gains réalisés à Malte et sur les revenus étrangers (sauf les plus-values) reversés à Malte ;
• Le détenteur d’un permis de résidence permanent n’est pas assujetti à la taxe sur le capital. Les revenus réalisés à l’étranger sont taxés à Malte dans la mesure ou les revenus y sont perçus ou reversés à Malte ;
• La législation fiscale maltaise permet d’éviter la double imposition, que ce soit par la négociation d’accords portant sur la double imposition avec bon nombre de pays dans le monde, ou par des provisions unilatérales. Certains revenus étrangers reversés à Malte permettent d’assurer un statut de prélèvement à la source réduit de la taxe étrangère (ceci s’applique généralement aux individus, aux intérêts et aux redevances), ou sont exempts de la taxe étrangère (ceci s’applique généralement aux pensions privées et à certaines plus-values). Les provisions de chaque traité entré à Malte doivent néanmoins faire l’objet d’une vérification pour déterminer le traitement de chaque source de revenus dans chaque cas particulier.

Traités de double imposition en vigueur depuis le 31 décembre 2007:

* Limité aux trafics aérien et maritime

• Il n’y a pas de taxes immobilières à Malte. L’imposition sur la plus-value issue de la vente d’immobilier existe mais les résidents sont exonérés s’ils ont utilisé la propriété au titre de l’habitation principale pendant trois années consécutives et si la propriété est restée inutilisée pendant moins d’un an après sa vente.

On doit disposer d’un capital propre d’au moins 349 406 € (ou équivalent) ou d’un revenu annuel minimum de 23 294 € (ou équivalent). Le détenteur du permis est tenu de remettre 13 976 € par an (plus 2 329 €) pour chaque personne à charge (incluant l’épouse/époux) à Malte. Les versements de doivent pas être rapatriés hors de Malte.

Par ailleurs, il est nécessaire de détenir un permis de résident pour acheter ou louer une propriété à Malte, présentant les valeurs minimales suivantes :

Les ressortissants non européens devront également obtenir un permis auprès du ministère des finances pour l'acquisition de biens immobiliers (permis AIP), lequel requiert des valeurs minimales plus élevées que celles applicables aux résidences permanentes, à moins que le bien immobilier ne soit situé dans une zone spécialement désignée. Veuillez vous reporter à la section Acheter à Malte.                                                                        

Les zones spécialement désignées comportent des projets immobiliers spécifiques où un nombre quelconque d'unités peut être librement acquis sans nécessité d'un permis AIP.

L’émission d’un certificat prend généralement trois mois à partir de la date de demande. Le montant minimum d’imposition étant payable dans les trente jours suivant l’approbation de la demande et devant être crédité au titre de l’impôt dû pour la première année de résidence. Le détenteur d’un permis est tenu de s’installer à Malte dans les 12 mois suivant l’émission du dit certificat.

Un individu peut également s’installer à Malte en déclarant son intention dans les trois mois précédant son arrivée. Une personne qui s’installe à Malte doit remplir et soumettre un formulaire (UE on non UE) au service de l’immigration de la police.
Un individu peut également devenir résident maltais suite à une embauche à Malte. Un étranger employé à Malte doit obtenir un permis de travail que son employeur se chargera d’obtenir auprès des autorités.

Les autorités locales exigeront de tels individus étrangers qu'ils démontrent disposer de moyens suffisants pour vivre à Malte sans constituer une charge pour le pays.
 

 Imposition
Un individu est généralement considéré comme résident maltais pour une année particulière, si son séjour à Malte a excédé 183 jours au courant de l’année en question. Néanmoins, les étrangers résidant à Malte ne sont pas imposés sur leur revenu global, mais uniquement sur les revenus et les plus-values perçus à Malte et les revenus d’origine étrangères reversés à Malte. Les plus-values étrangères ne sont pas imposables, même lorsqu’elles sont reversées à Malte. Les taux d’imposition applicables sont, toutefois, les taux normaux applicables aux résidents, comme suit :

Espace Schengen (permis de séjour uniformisé)

Malte est entrée dans l'espace Schengen en 2007. Les ressortissants non européens peuvent obtenir le permis de séjour uniformisé à condition d'être résidents permanents. Ce dernier octroie à son titulaire la possibilité de voyager au travers de l'espace Shengen sans nécessiter de visa pour une période d'au moins trois mois. Pour introduire une demande de permis de séjour uniformisé, il est nécessaire de posséder un lieu de résidence à Malte.

Taux s’appliquant aux personnes mariées

Les droits de succession n’existent pas à Malte. Néanmoins, en cas de décès, l’héritier doit verser des droits de mutation de 5% de la valeur du bien immobilier au moment du décès. Si la propriété est un bien commun et que l’un des époux décède, les 5% s’appliquent sur la moitié de la valeur de la propriété.

Les droits de mutation ne sont pas applicables en cas de transfert de propriété à l’époux restant, si celui-ci, ou celle-ci, ne vend pas le bien immobilier au cours de sa vie.